1. NOTICE LÉGALE

1.1 OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs, en accomplissement des obligations établies par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et pour informer tous les utilisateurs au sujet des conditions d’utilisation du site web. L’accès au site implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre intégralement. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter en permanence les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte toute utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans être obligé d’en informer les utilisateurs au préalable ou de leur communiquer ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée suffisante.

1.2 À PROPOS DU PRESTATAIRE

Le prestataire responsable du site web communique aux utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec celui-ci

Dénomination sociale : Grupo K Refrigeración, S.L.
Siège social : Polígono Landaben, Calle A, nº 2, 31012 Pampelune, Navarre
NIF : B71241558
Tél. : 948 18 81 00
E-mail : info@koxka.com
Immatriculation RC : page  NA-35100, volume 1770, feuillet 1. Code d’activité CNAE nº 2825. Fabrication de machines de ventilation et de refroidissement non domestiques

Nom du domaine :

• koxka.com

1.3 ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur légalement inscrit et permettant de traiter ultérieurement ces données afin de pouvoir obtenir des mesures permettant aux seules fins statistiques de savoir le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

1.4 SÉCURITÉ

Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires en vue de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il doit traiter et pour éviter leur perte, leur altération et et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie telles que les firewalls, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour cela, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

1.5 RESPONSABILITÉ

Le prestataire s’exonère  de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information n’ait été manipulée ni introduite par tout tiers étranger au site (par exemple sur des forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Néanmoins et en accomplissement des dispositions de la LSSI-CE, le prestataire reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou le cas échéant bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public, en communiquant ces faits aux autorités compétentes si nécessaire.

Tout utilisateur considérant qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible d’être classé ainsi est prié de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et essayé en vue d’assurer son fonctionnement correct. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365j/365 et 24h/24 Néanmoins, le prestataire n’écarte pas la présence d’éventuelles erreurs de programmation ou de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances empêchant l’accès au site.

1.6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Grupo K Refrigeración, S.L. est une marque déposée. Toute utilisation étrangère par n’importe moyen de la marque de Grupo K Refrigeración, S.L., comprenant tant le nom que le logotype, excepté avec le consentement exprès de Grupo K Refrigeración, S.L. est interdite. Tous droits réservés.

Le présent site web, y compris à titre indicatif mais non pas limitatif sa programmation, édition, compilation, ses conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques, est la propriété du responsable du site web et de ce fait est protégé par la règlementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur ses contenus.

Tous les contenus du site web sont légalement protégés par la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont déposés auprès des registres publics correspondants. Indépendamment de sa finalité, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation des contenus requiert dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toutes controverses pouvant en découler. Le prestataire reconnaît aux propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site internent n’impliquant pas l’existence de droits ou de la responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci. Toutes observations concernant les éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que sur n’importe quel autre contenu du site web peuvent être adressées à l’adresse électronique info@koxka.com.

1.7 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes controverses ou questions en rapport avec le présent site web ou toutes activités qui y seraient développés, la législation applicable sera l’espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Saint Sébastien étant compétents pour résoudre tous litiges découlant de ou en rapport avec leur utilisation. Au cas où toute clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en valables et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et la finalité même des présentes conditions. Grupo K Refrigeración, S.L. pourra ne pas exercer les droits et facultés conférés dans ce document, sans que cela n’implique de renoncement à ceux-ci, sauf reconnaissance exprès de la part de Grupo K Refrigeración, S.L.