Mentions légales
1.1 OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier. L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans qu’il existe une obligation de préavis ou de communication aux utilisateurs desdites obligations, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.
1.2 À PROPOS DU PRESTATAIRE
Le prestataire responsable du site web offre aux utilisateurs de ce dernier ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec ce dernier.
Dénomination sociale : Grupo K Refrigeración, SL
Siège social : Polígono Landaben, Calle A, nº2, 31012 Pamplona, Navarra (Espagne)
NIF : B71241558
Téléphone : 948 18 81 00
e-mail : info@koxka.com
Inscrite au registre : Inscrite sur la feuille NA-35100, tome 1770, folio 1. CNAE 2825. Fabrication de machines de ventilation et de réfrigération non domestique
Nom de domaine :
1.3 ADRESSES IP
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
1.4 SÉCURITÉ
Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, tout cela afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
1.5 RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de retirer ou, le cas échéant, de bloquer tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé de cette manière, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Le présent site web a été revu et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page web.
1.6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Grupo K Refrigeración, SL est une marque déposée. L’utilisation de la marque de
Le présent site web, incluant, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation, ses conceptions, ses logos, son texte et/ou ses graphiques, est la propriété du responsable du site web, étant protégé par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès de l’utilisateur au site web ne lui confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques extérieurs au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse susceptible de survenir à leur sujet. Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par le biais de l’adresse électronique suivante : info@koxka.com.
1.7 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Saint-Sébastien étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci. Si une clause quelconque du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Grupo K Refrigeración, SL pourra ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de Grupo K Refrigeración, SL.